DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
PRÉAMBULE
DP GAMES SAS accorde une grande importance à la protection des données de ses clients et clients prospectifs, de son personnel et de ses partenaires.
Pour une bonne compréhension de la présente politique de protection des données personnelles, il est précisé que :
– Les « données » à caractère personnel désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Cette expression vise par exemple les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros d’identification ou tout autre élément propre à une personne physique.
– le « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est DP GAMES SAS.
le « sous-traitant » s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels DP GAMES SAS travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel collectées par DP GAMES SAS.
– les « personnes concernées » sont celles qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel font l’objet d’une collecte par le responsable du traitement, c’est-à-dire notamment les clients actuels et dans certains cas prospectifs de DP GAMES SAS, son personnel ainsi que les candidats à un emploi chez DP GAMES SAS, ses partenaires.
– les « destinataires » des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de DP GAMES SAS que des sous-traitants ou des partenaires.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de DP GAMES SAS et de formaliser les droits et les obligations des personnes concernées au regard du traitement de leurs données à caractère personnel, conformément notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la CNIL).
ACCESSIBILITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de protection des données personnelles est publiée sur le site internet de DP GAMES SAS et accessible en permanence sous l’onglet « protection des données ».
Lors de la création d’un compte client sur le site de DP GAMES SAS, les utilisateurs sont en outre directement invités à consulter la présente politique via un lien mis à leur disposition.
Le bandeau cookies apparaissant à l’ouverture du site internet de DP GAMES SAS renvoie également vers la présente politique.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT SUR MES DONNÉEES PERSONNELLES ?
DP GAMES SAS est le responsable de traitement.
SAS DP GAMES SAS, immatriculée au RCS COMPIEGNE
Siège social : 195 rue Claire Lacombe 60740 Saint Maximin
Web : https://www.freeing.fr
POURQUOI DP GAMES SAS COLLECTE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise DP GAMES SAS à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de DP GAMES SAS acceptent d’ores et déjà d’être contacté par DP GAMES SAS et ce par téléphone ou SMS.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de DP GAMES SAS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET
QUELS MOYENS SONT UTILISÉS POUR COLLECTER MES DONNÉES ?
Sur notre site FREEING.FR, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque. Le refus de fournir d’autres données, non indispensables à la commande, n’entraine aucune conséquence pour le Client.
Nous utilisons également les fichiers appelés “Cookies”. Pour en savoir plus et connaître la procédure à suivre pour gérer les “Cookies”, merci de cliquer ici .
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (“tracking pixels”, “web beacons”, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement “Real Cookie Banner”. Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de “Real Cookie Banner” à l’adresse <a href=”https://devowl.io/rcb/data-processing/” rel=”noreferrer” target=”_blank”>https://devowl.io/rcb/data-processing/</a>.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
QUE DEVIENNENT MES DONNÉES ?
DP GAMES SAS a nommé M Raphael Pennes en qualité de Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO “Data Protection Officer”).
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est notamment chargé d’informer et de conseiller DP GAMES SAS sur toutes les règles relatives à la protection de vos données, de tenir un registre r, des traitements enregistrés, ainsi qu’à assurer l’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Vous pouvez le contacter par voie postale à l’adresse suivante: DP GAMES SAS 195 rue claire Lacombe 60740 Saint Maximin ou par email: contact@freeing.fr .
CONSERVATION
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation issues de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, c’est-à-dire de la dernière commande.
Les données des clients prospectifs n’ayant jamais passé de commande sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de leur part, tel que notamment la création d’un compte utilisateur.
Par défaut, les données relatives aux informations de paiement d’un Client ne sont pas conservées après une commande.
Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de Commerce.
Les données relatives à la gestion administratives des salariés de DP GAMES SAS sont conservées par les services administratifs pour la période d’emploi du salarié et dans un délai maximum de cinq ans à l’issue de cette période.
Les données relatives à la gestion de la paie des salariés sont conservées dans un délai de 5 ans à compter de son versement, conformément à l’article L.3243-4 du Code du Travail.
Les données relatives aux candidats qui ne seraient pas retenus sont conservées dans un délai maximum de 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
SÉCURITÉ DE NAVIGATION
Dès que vous saisissez vos données sur freeing.fr, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l’adresse de la page : un cadenas est apparu avant ou après le mot freeing.fr (selon votre navigateur).
TRANSMISSION DES DONNÉES
DP GAMES SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe DP GAMES SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. DP GAMES SAS pourra transmettre vos adresses mails sans aucune information associée à des partenaires de notation comme Trip Advisor.
Seuls les employés autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles.
QUELLES COMMUNICATION DP GAMES SAS ENVOIE ?
EMAIL & SMS
– Vous avez la possibilité de vous abonner aux offres de DP GAMES SAS en vous inscrivant à une ou plusieurs de nos newsletters lors de la création de votre compte utilisateur.
– A l’occasion d’une réservation ou d’un achat vous êtes amenés à renseigner votre adresse mail et/ou votre numéro de téléphone portable. Si vous êtes client de DP GAMES SAS vous recevrez les offres commerciales et les bons plans de la part de DP GAMES SAS par SMS et/ou par email. Vous êtes alors informé que vous pouvez vous opposer à cette utilisation immédiatement en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit Informatique et Libertés.
RÉSEAUX SOCIAUX
Le site freeing.fr utilise des « plug-in » sociaux. Il s’agit notamment des boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter…
Lorsque vous utilisez la fonction « partage », vous autorisez freeing.fr à publier le contenu sur votre profil réseau social correspondant. De même, en activant la mention « j’aime » ou « suivre », vous autorisez le suivi de nos publications dans votre flux d’actualité.
PAR APPEL TÉPHONIQUE
DP GAMES SAS ne fait pas de prospection commerciale par le biais d’appel téléphonique.
CONTACTS NON PUBLICITAIRES
DP GAMES SAS peut être amené à vous contacter par téléphone pour le suivi de la commande ou pour vous renseigner à votre demande.
DP GAMES SAS peut être amenée à vous contacter par SMS et par email pour les raisons suivantes :
– Pour l’envoi de la facture.
– Pour le suivi de votre réservation
– Pour le suivi d’un appel
– Pour la dépose d’un avis suite à une session de jeu
– Pour la réalisation d’une enquête de satisfaction suite à un évènement tel que notamment une réservation, un appel de votre part à notre service client.
– Pour l’envoi d’un bon cadeau ou d’un avoir
VOS DROITS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT D’ACCÈS ET DE CONFIRMATION :
Les personnes concernées disposent du droit de demander à DP GAMES SAS la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées et du droit d’obtenir communication de ces données.
Les personnes concernées sont informées que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore dont la loi n’autorise pas la communication.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT DE MISE À JOUR, D’ACTUALISATION ET DE RECTIFICATION :
Les personnes concernées disposent d’un droit à la rectification de leurs données.
Dans la mesure du possible, DP GAMES SAS répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles il a transmis les données des personnes concernées. Cette obligation ne saurait toutefois s’imposer lorsqu’une telle démarche s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT À L’EFFACEMENT :
Le droit à l’effacement des données des personnes collectées ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les personnes concernées pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas suivants :
– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– elles ont retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– elles s’opposent à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DP GAMES SAS et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– elles s’opposent à un traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel l’Etablissement est soumis.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informées qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
VOTRE DROIT D’OPPOSITION
Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte d’informations, soit plus tard, en s’adressant au responsable du fichier. Il se décline en deux possibilités :
– Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
– Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement basé sur l’intérêt légitime de DP GAMES SAS
– En matière de prospection commerciale, toute personne peut s’opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL APRÈS VOTRE DÉCÈS :
Les personnes concernées sont informées qu’elles disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse contact@freeing.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante DP GAMES SAS – Siège social: 195 rue claire lacombe 60740 Saint Maximin, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT :
Les personnes concernées bénéficient du droit d’obtenir de DP GAMES SAS la limitation du traitement de certaines données, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des données collectées ou s’opposent à un traitement.
Dans ce cas, à DP GAMES SAS devra suspendre l’utilisation des données des personnes concernées, qui ne pourront plus être traitées qu’avec leur consentement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT DE PORTABILITÉ :
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré :
– A elles-mêmes.
– Directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE :
Les personnes concernées sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
EXERCER VOS DROITS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES
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